Décision n° 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0211111S

Texte n°27

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-391 du 8 juin 1993, complétée par la décision n° 93-456 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-932 du 16 décembre 1997, à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.