Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6808 à 6808