Arrêté du 4 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : PRMD0350007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/PRMD0350007A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6808 à 6808