Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Benoît actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belley (Ain).
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403119A/jo/article_4
Texte n°89