Arrêté du 17 juin 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/PMEA0520051A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 3 000 000 dont l'objet est le suivant :
Programme d'investissement 2005 des aéroports de Nice-Côte d'Azur.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources d'exploitation de la concession.