Article 9
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de directeur d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0540016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/JUSE0540016A/jo/article_9
Texte n°16