Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0501484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501484A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.