Arrêté du 3 mai 2006 fixant les dates des élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Version INITIALE

NOR : DOMB0600020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/DOMB0600020A/jo/article_3

Texte n°76