Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan)
NOR : EQUA0600280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600280A/jo/article_3
Texte n°54