Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600280A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.