Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaises du mont Caume (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540400A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.