Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFP0700358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/DEFP0700358A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Entrepôt des données RH », et dont la finalité principale est de collecter, de consolider, d'analyser certaines données contenues dans les dossiers de gestion des personnels du ministère.