Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOS0650013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/15/ECOS0650013D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/15/2006-551/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les communes de Cesny-aux-Vignes (14149) et d'Ouézy (14482) sont classées dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est supprimée du même tableau.