Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOS0650013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/15/ECOS0650013D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/15/2006-551/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en « Clarafond-Arcine (74077) ».
Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en « Betting (57073) ».
Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en « Grenant-lès-Sombernon (21306) ».
Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en « Luc-la-Primaube (12133) ».
Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en « Malleval-en-Vercors (38216) ».
Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en « Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ».
Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en « Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ».
Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en « Saint-Yvi (29272) ».