Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/EQUA0700123A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le tableau suivant fixe pour l'année 2007, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 21