Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé, les mentions relatives à l'emploi du chef du service de l'inspection générale de la police nationale sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/INTC0600051A/jo/article_1
Texte n°3
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé, les mentions relatives à l'emploi du chef du service de l'inspection générale de la police nationale sont supprimées.
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