Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/INTC0600051A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement incidiaire applicable aux emplois de chef de service de l'inspection générale de la police nationale, d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de police nationale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 3