Article 9
L'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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NOR : SANS0523744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523744A/jo/article_9
Texte n°26
L'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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