Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523744A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


L'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est abrogé.