Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86
NOR : SOCC0750323S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/16/SOCC0750323S/jo/article_2
Texte n°104