Article 13
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Livarot » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700545D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700545D/jo/article_13
Texte n°78
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Livarot » est abrogé.
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