Article 1
M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006.
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