Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. Sauvé (Jean-Marc)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600273D

Texte n°43

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément

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