Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 7
Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
NOR : JUSF0650071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/JUSF0650071A/jo/article_annexe1
Texte n°7