Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0621795S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/21/SANH0621795S/jo/article_2
Texte n°38
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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