Article 2
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés
NOR : AGRF0600967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600967A/jo/article_2
Texte n°34