Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
NOR : TOUZ0600480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/TOUZ0600480A/jo/article_3
Texte n°33