Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles »

Version INITIALE

NOR : RECZ0500212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/18/RECZ0500212S/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'INED et son collaborateur, l'INSEE, sont seuls destinataires des informations recueillies. Cependant, les données anonymisées pourront être utilisées par les partenaires financiers de l'INED (Club des partenaires).