Article 2
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 523 772 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTF0700218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/INTF0700218A/jo/article_2
Texte n°4
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 523 772 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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