Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0601862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/EQUT0601862A/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Engins collectifs de sauvetage », est modifiée ainsi qu'il suit :


7.1. Dans le chapitre 333-1 « Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche », l'article 333-1.17 « Stations de contrôle et d'entretien » est remplacé par le texte ci-après :