Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0601862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/EQUT0601862A/jo/article_8
Texte n°42