Article 2
L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0601446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRG0601446A/jo/article_2
Texte n°57
L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.
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