Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Version INITIALE

NOR : DEVP0650034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEVP0650034A/jo/article_24

Texte n°54

Article 24


Il est inséré au premier alinéa de l'article 43, après les mots : « quantités d'effluents rejetés », les mots : « le cas échéant, volumes de lixiviats réinjectés dans le massif de déchets ».