Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0524431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/SANS0524431A/jo/article_annexe1

Texte n°62

Annexe


A N N E X E
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 62




La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.