Arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Version INITIALE

NOR : MCCF0751994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MCCF0751994A/jo/article_2

Texte n°131

Article 2


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.