Article 3
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650093A/jo/article_3
Texte n°45
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale) est abrogé.
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