Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/EQUT0501059A/jo/article_33

Texte n°45

Article 33


Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
Au paragraphe 1, ajouter à la fin du troisième tiret la phrase suivante :
« Cet avis vaut approbation de la méthode de séparation prévue au renvoi a du 7.5.2.2. »