Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Version INITIALE

NOR : EQUT0700403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700403A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.