Décret n° 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530056D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1079/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.