Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
NOR : DEVL0756963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/DEVL0756963A/jo/article_2
Texte n°4