La directrice générale du personnel et de l'administration,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er juin 2007.
H. Jacquot-Guimbal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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