Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601076A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée pour l'année 2006.