Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour l'exercice 2006

Version INITIALE

NOR : AGRS0601176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRS0601176A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour l'exercice 2006 est fixé en recettes à 701 180 628 euros et en dépenses à 728 665 671 euros en autorisations d'engagement et à 725 858 663 euros en crédits de paiement.