Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Version INITIALE

NOR : ECOS0550045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/ECOS0550045A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'arrêté du 5 décembre 2000 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé suite à la transformation de ce syndicat en association syndicale professionnelle dénommée « Minéraux industriels-France ».