Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : IOCA0761023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0761023A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.