Article 3
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0761023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0761023A/jo/article_3
Texte n°9
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
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