Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : IOCA0761023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0761023A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.