Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi (Claire)

Version INITIALE

NOR : MENB0754977D

Texte n°38

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.