Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0700114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUA0700114A/jo/article_15

Texte n°52

Article 15


Lorsque les personnels de prévention du péril animalier n'exercent pas exclusivement cette mission, les autres activités qu'ils peuvent se voir confier doivent, par leur nature et leurs modalités d'organisation, être compatibles avec les exigences du bon fonctionnement de celle-ci.
L'exploitant d'aérodrome détermine les modalités selon lesquelles cette compatibilité est assurée dans les consignes d'intervention locales.