Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « finitions et aménagements »
NOR : MENE0601112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601112A/jo/article_5
Texte n°38