Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
NOR : MAEF0410073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MAEF0410073A/jo/article_2
Texte n°45