Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Version INITIALE

NOR : MENS0500048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/3/MENS0500048D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/3/2005-97/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.