Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Version INITIALE

NOR : MENS0500048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/3/MENS0500048D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/3/2005-97/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° deviennent les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°.
II. - Il est ajouté un 2° et un 3° ainsi rédigés :
« 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« 3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
III. - Aux 4° et 5°, il est ajouté après « 1° » les mots : « , au 2° et au 3° ».